ACM HABITAT : APPELS D'OFFRES

ACM HABITAT

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Alain BRAUN - Directeur Général
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
SIRET 35180897700034

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

TRAVAUX GE-GR 2024 - RAVALEMENT-MENUISERIES EXTERIEURES-OCCULTATIONS

Référence

2024-0066

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

Description

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Pour les lots N°1,5,7,8 il s'agit d'un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
Les lots N°2,3,4,6,9,10,11,12 sont à prix global et forfaitaire.
Travaux de reprise de nez de balcons ; Travaux de ravalement avec ou sans pose d'ITE ; Travaux de remplacement de menuiseries extérieures, d'occultations et de portes palières.

Code CPV principal

45421000 - Travaux de menuiserie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Cf: règlement de consultation librement disponible sur le profil acheteur

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 - Agence BEAUX ARTS - Réparations nez de balcons (ravalement) Description : Résidence POMPIGNANE - Réparations des nez de balcons Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Tranche ferme - POMPIGNANE - Bâtiments 1 à 12 : Bâtiments 1 à 12 de la résidence POMPIGNANE Tranche Optionnelle-n°1 - POMPIGNANE - Bâtiments 13 à 22 : Bâtiments 13 à 22 de la résidence POMPIGNANE		45443000
N° 2	Lot n°2 - Agence LAS REBES - Ravalements de façades Description : Ravalement des résidences BRUNELLESCHI, LE RODIN et LE BERNIN Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45443000
N° 3	Lot n°3 - Agence LEMASSON - Ravalement avec ITE Description : Résidence VILLARET - Ravalement de façade avec pose d'I.T.E. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45443000
N° 4	Lot n°4 - Agence BAGATELLE - Ravalements de façades Description : Ravalement des résidences WALLABIES et WILLIAM GIBERT Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45443000
N° 5	Lot n°5 - Agence BEAUX ARTS - Portes palières Description : Résidence LES AUBES 2 - remplacement de portes palières Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Tranche ferme - LES AUBES - Partie 1 : Remplacement de portes palières Tranche optionnelle n°1 - LES AUBES - Partie 2 : Remplacement de portes palières		45421131
N° 6	Lot n°6 - Agence BEAUX ARTS - Menuiseries extérieures Description : Remplacement de menuiseries extérieures et d'occultations Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45421100
N° 7	Lot n°7 - Agence BAGATELLE - Menuiseries extérieures Description : Remplacement des menuiseries extérieures et occultations Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Tranche ferme - GUSTAVE EIFFEL - Partie 1 Tranche optionnelle n°1 - GUSTAVE EIFFEL - Partie 2		45421100
N° 8	Lot n°8 - Agence LAS REBES - Portes palières Description : Remplacement de portes palières Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Tranche ferme - LAS REBES - Partie 1 Tranche optionnelle n°1 - LAS REBES - Partie 2 Tranche optionnelle n°2 - LAS REBES - Partie 3		45421131
N° 9	Lot n°9 - LEZ - Ravalement de façades Description : RAVALEMENT DE FACADES DE 3 RESIDENCES DE L'AGENCE DU LEZ : HYPATHIE ; 04 AOUT 1789 ET LE PALIO Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45443000
N° 10	Lot n°10 COEUR D'AGGLO - Ravalement de façades Description : RAVALEMENT DE FACADES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE L'ORTET A SAINT JEAN DE VEDAS Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45443000
N° 11	Lot n°11 MOSSON - Occultations Description : Remplacement des seules occultations extérieures - Résidence BELVEDERE et JUPITER Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45421000
N° 12	Lot n°12 COEUR D'AGGLO - Menuiseries extérieures et portes palières Description : Remplacement de menuiseries et portes palières Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45421000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte pour les lots N°1,2,3,4,7,8,9,10,11,12 des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Lot n°1 - Agence BEAUX ARTS - Réparations nez de balcons (ravalement)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Fiche de présentation du candidat
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Lot n° 2 : Lot n°2 - Agence LAS REBES - Ravalements de façades

Lot n° 3 : Lot n°3 - Agence LEMASSON - Ravalement avec ITE

Lot n° 4 : Lot n°4 - Agence BAGATELLE - Ravalements de façades

Lot n° 5 : Lot n°5 - Agence BEAUX ARTS - Portes palières

Lot n° 6 : Lot n°6 - Agence BEAUX ARTS - Menuiseries extérieures

Lot n° 7 : Lot n°7 - Agence BAGATELLE - Menuiseries extérieures

Lot n° 8 : Lot n°8 - Agence LAS REBES - Portes palières

Lot n° 9 : Lot n°9 - LEZ - Ravalement de façades

Lot n° 10 : Lot n°10 COEUR D'AGGLO - Ravalement de façades

Lot n° 11 : Lot n°11 MOSSON - Occultations

Lot n° 12 : Lot n°12 COEUR D'AGGLO - Menuiseries extérieures et portes palières

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/05/24 à 09h30
Lieu : Montpellier

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le RC.
Certificat SS3 amiante pour le LOT N°3
Certificat RGE pour les lots N°3 et N°11
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 1,3,10,11
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Place Félix-Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Envoi le 11/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/04/24 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34

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