ACM HABITAT : APPELS D'OFFRES

ACM HABITAT

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Alain BRAUN - Directeur Général
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
SIRET 35180897700034

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE LES METAIRIES - MONTPELLIER
Référence	2024-0084
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Description	L'objet du concours restreint est une mission de maîtrise d'oeuvre de base loi MOP avec DIAG, EXE et OPC pour le projet de réhabilitation des bâtiments A, B & C (54 logements) de la résidence Les Métairies, sise 219 rue de Saint Hilaire à Montpellier (34000).
Code CPV principal	71230000 - Services d'organisation de concours d'architecture
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Se référer au règlement de concours Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Se référer au règlement de concours Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de concours Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de concours

Récompenses et jury
	Détail des paiements à verser à tous les participants Comme prévu dans le règlement de concours, seuls les quatre candidats retenus à l'issue de la première phase seront indemnisés.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Non
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 07/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
	Envoi le 03/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/04/24 à 12h13 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier, Groupe Midi Libre - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com

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