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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Alain BRAUN - Directeur Général
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
SIRET 35180897700034
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRAVAUX GE-GR 2024: ELECTRICITE- PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION
Référence 2024-0067
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Description La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Pour le lot N°7, il s'agit d'un marché à tranches conformément (Articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique).
Pour le lot N°3, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande(Articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique) avec un mini de 50.000,00 € HT et un maxi de :400.000,00 € HT
Travaux d'électricité, de fraisage et chemisage de colonnes EU/EV, de plomberie (cumulus, surpresseurs, réseaux de chauffage, alimentation en EF & EC ) et de ventilation
Code CPV principal 45311200 - Travaux d'installations électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Agence AVEC et LEMASSON - Electricité
Description : Travaux d'électricité (remplacement de tableaux électriques et réfection électrique d'une laverie)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45311200
N° 2 Lot n°2 - Agence BEAUX ARTS - Colonnes EU/EV - LES AUBES 1
Description : Travaux de colonnes EU/EV
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90400000
N° 3 Lot n°3 - Agence BEAUX ARTS - Colonnes EU/EV - LES AUBES 2
Description : Travaux de colonnes EU/EV
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90400000
N° 4 Lot n°4 - Agence BEAUX ARTS - Plomberie
Description : Travaux de plomberie
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45330000
N° 5 Lot n°5 - Agence LAS REBES - Plomberie
Description : Travaux de plomberie
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45330000
N° 6 Lot n°6 - Agence LEZ - Chauffage-plomberie
Description : Travaux de chauffage-Plomberie
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45330000
N° 7 Lot n°7 - Agence MOSSON - Plomberie
Description : Travaux de plomberie:
Tranche ferme: Résidence GENES 1
Tranche optionnelle 1: JUNON
Tranche optionnelle 2: GENES 2
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45330000
N° 8 Lot n°8 - Agence BEAUX ARTS - Ventilation
Description : Travaux de Ventilation
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45331210
N° 9 Lot n°9 - Agence MOSSON - Ventilation Mosson
Description : Travaux de ventilation
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45331210
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte pour les lots N°3,7,8,9 des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 - Agence AVEC et LEMASSON - Electricité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf Règlement de consultation, librement disponible sur le profil d'acheteur.

Lot n° 2 : Lot n°2 - Agence BEAUX ARTS - Colonnes EU/EV - LES AUBES 1

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf Règlement de consultation, librement disponible sur le profil d'acheteur.

Lot n° 3 : Lot n°3 - Agence BEAUX ARTS - Colonnes EU/EV - LES AUBES 2

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf Règlement de consultation, librement disponible sur le profil d'acheteur.

Lot n° 4 : Lot n°4 - Agence BEAUX ARTS - Plomberie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf Règlement de consultation, librement disponible sur le profil d'acheteur.

Lot n° 5 : Lot n°5 - Agence LAS REBES - Plomberie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf Règlement de consultation, librement disponible sur le profil d'acheteur.

Lot n° 6 : Lot n°6 - Agence LEZ - Chauffage-plomberie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf Règlement de consultation, librement disponible sur le profil d'acheteur.

Lot n° 7 : Lot n°7 - Agence MOSSON - Plomberie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf Règlement de consultation, librement disponible sur le profil d'acheteur.

Lot n° 8 : Lot n°8 - Agence BEAUX ARTS - Ventilation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf Règlement de consultation, librement disponible sur le profil d'acheteur.

Lot n° 9 : Lot n°9 - Agence MOSSON - Ventilation Mosson

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf Règlement de consultation, librement disponible sur le profil d'acheteur.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/05/24 à 09h30
Lieu : Montpellier
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le RC.
Les références requises concernant les capacités économique et financière sont présente dans le RC et librement disponible sur le profil acheteur.
Les références requises concernant les capacités professionnelles et techniques sont présente dans le RC et librement disponible sur le profil acheteur.
Pour le lot N°8 et lot N°9 certificat RGE obligatoire.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots N°2,3,5,6,7,8 .
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Place Félix-Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 05/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/04/24 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier

 

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