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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Alain BRAUN - Directeur Général
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
SIRET 35180897700034
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRAVAUX GE-GR 2024 - REPRISE DE FONDATIONS-TRAVAUX DIVERS PARTIES COMMUNES
Référence 2024-0065
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Description La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Pour les lots N°2,3,5, il s'agit d'un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
Les lots N°1,4,6,7 sont à prix global et forfaitaire.
Travaux de reprise partielle de fondations en sous-oeuvre et de charpente bois ; Travaux de réfections tous corps d'état des parties communes intérieures ; travaux de remplacement de portes palières; travaux de portes d'immeubles et de contrôle d'accès; travaux de reprise de réseau EU/EV enterré et amianté; création de drain enterré.
Code CPV principal 45454100 - Travaux de réfection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Agence LEMASSON - Reprise partielle des fondations
Description : Consolidation partielle de fondations - Résidence TOURNEZY A4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45262210
N° 2 Lot n°2 - Agence BEAUX ARTS - Réfection des parties communes A
Description : Réfection des parties communes des bâtiments en tous corps d'état
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Tranche ferme: Résidence JULES LATREILHE
Tranche optionnelle: Résidence SUZANNE VALADON
  45454100
N° 3 Lot n°3 - Agence BEAUX ARTS - Réfection des parties communes B
Description : Réfection des parties communes intérieures
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Tranche ferme: Résidence UTRILLO
Tranche optionnelle: Résidence PUVIS DE CHAVANNE
  45454100
N° 4 Lot n°4 - Agence AVEC - VRD et réseau EU/EV enterré
Description : Résidence VILLON : Mise en place d'un drain
Résidence LAS REBES : Réfection du réseau amianté EU/EV enterré
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45262210
N° 5 Lot n°5 - Agence LEZ - Portes palières
Description : Résidence BLAISE PASCAL : remplacement des portes palières
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Tranche ferme: Résidence BLAISE PASCAL 1
Tranche optionnelle: Résidence BLAISE PASCAL 2
  45421100
N° 6 Lot n°6 - Agence LEZ - Réfection des parties communes
Description : Résidence LE PALIO : Réfection des parties communes intérieures
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45454100
N° 7 Lot n°7 - Agence LEMASSON - Portes d'immeuble et contrôle d'accès
Description : Résidence LEMASSON : Remplacement de portes d'entrée des immeubles et du contrôle d'accès
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45421100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 - Agence LEMASSON - Reprise partielle des fondations

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf Règlement de consultation, librement disponible sur le profil d'acheteur.

Lot n° 2 : Lot n°2 - Agence BEAUX ARTS - Réfection des parties communes A

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf Règlement de consultation, librement disponible sur le profil d'acheteur.

Lot n° 3 : Lot n°3 - Agence BEAUX ARTS - Réfection des parties communes B

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf Règlement de consultation, librement disponible sur le profil d'acheteur.

Lot n° 4 : Lot n°4 - Agence AVEC - VRD et réseau EU/EV enterré

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf Règlement de consultation, librement disponible sur le profil d'acheteur.

Lot n° 5 : Lot n°5 - Agence LEZ - Portes palières

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf Règlement de consultation, librement disponible sur le profil d'acheteur.

Lot n° 6 : Lot n°6 - Agence LEZ - Réfection des parties communes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf Règlement de consultation, librement disponible sur le profil d'acheteur.

Lot n° 7 : Lot n°7 - Agence LEMASSON - Portes d'immeuble et contrôle d'accès

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf Règlement de consultation, librement disponible sur le profil d'acheteur.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/05/24 à 09h00
Lieu : Montpellier
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le RC.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 1,2,4.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Place Félix-Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 25/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/03/24 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier

 

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